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Tag Archives: ouverture d’école

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Méthode OML

Projet de modification de la loi d’ouverture d’un établissement privé hors contrat en France

Est discutée actuellement au Sénat, la loi Gatel qui changerait les conditions d’ouverture d’un établissement privé hors contrat.

https://www.senat.fr/leg/ppl16-589.html