Droits sur l’image

Alors que je finalise le 3e tome de la vie de Maria Montessori, Maria et Mario Montessori en Inde, je me heurte à la complexité internationale des droits.

Droits de quoi ?

• Droits à l’image : utilisation d’une photo sur laquelle le visage et/ou le corps d’une personne figure
• Droits pour l’auteur de l’image :  la règle générale en France est que l’auteur conserve ses droits patrimoniaux pendant sa vie puis 70 ans après son décès.
• Droit à l’utilisation de l’image, cad droits à la publication de l’image : il faut distinguer deux cas, dans un cadre informatif ou dans un cadre commercial.

Pour la publication d’une image ancienne, il faut donc idéalement connaître :

• le nom du photographe ;
• sa date de décès ;
• la date et le lieu de publication ;
• le titulaire actuel des droits ;
• les éventuelles conditions particulières de l’archive ou du site.

Autant dire que c’est impossible de publier une image ancienne, dans un livre que vous souhaitez publier. 

Prenons un exemple :

Un photographe anglais a pris une photo de Maria Montessori en Inde, en  1942.

Il faudrait idéalement établir :

1. Qui est le photographe ?
   • Nom complet si possible.
   • Était-il photographe indépendant, salarié d’une agence, d’un journal, de l’armée, etc. ?
2. Quand est-il décédé ?
   • Pour le régime britannique, la règle générale actuelle est généralement vie de l’auteur + 70 ans, avec des règles particulières pour certaines photographies anciennes.
3. Où et quand la photographie a-t-elle été publiée pour la première fois ?
   • C’est particulièrement important pour une photographie ancienne.
   • L’Inde a eu son propre régime de copyright, historiquement issu de la législation britannique : avant 1957, le Copyright Act de 1914 était notamment une extension du Copyright Act britannique de 1911 à l’Inde.

4. Quel régime juridique s’appliquait à cette photographie ?

   C’est là que cela devient intéressant pour les photos Montessori.

   La loi indienne actuelle prévoit notamment une durée de 60 ans calculée à partir de l’année suivant la publication pour les photographies.

   Pour une photographie prise en Inde en 1939–1949, il faut tenir compte des dispositions transitoires et de la législation applicable au moment de sa création/publication. On ne peut donc pas simplement appliquer aujourd’hui « photographe mort depuis plus de 70 ans = domaine public ».

5. Qui détient aujourd’hui l’archive ou le négatif ?

   C’est un point différent du copyright. Une archive peut détenir le négatif ou le scan et imposer des conditions contractuelles de reproduction, même lorsque le copyright de la photographie elle-même a expiré. Le gouvernement britannique rappelle expressément que les bibliothèques d’images peuvent imposer des conditions d’utilisation contractuelles sur les images qu’elles fournissent.

Je ne sais si vous avez tout suivi ? Moi, je préfère ne pas publier de photos de Maria, sauf si m’en donne les droits, c’est ce que la famille Montessori et Namta m’ont proposé. Pour les autres sans réponse à mes demandes de droits d’utilisation, je crée moi-même mes illustrations comme celle-ci par exemple.