Home » Actualité » Projet de modification de la loi d’ouverture d’un établissement privé hors contrat en France

Nos formations en ligne

Collection "les biographies de Maria Montessori"
Tome 2 "Les voyages en France de Maria Montessori"
Collection "les biographies de Maria Montessori"
Tome 1 "Montessori aux USA"
Notre page sur Facebook
Notre page sur Instagram

Notre chaine YouTube

Méthode OML

Projet de modification de la loi d’ouverture d’un établissement privé hors contrat en France

Est discutée actuellement au Sénat, la loi Gatel qui changerait les conditions d’ouverture d’un établissement privé hors contrat.

https://www.senat.fr/leg/ppl16-589.html